Conditions générale de ventes

Préambule

La remise d'une commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation de nos conditions générales de vente. Toutes les clauses pouvant figurer sur les imprimés des lettres ou des bons de commande de l'acheteur et contraires à nos conditions ne peuvent nous être opposées sauf accord écrit de notre part. Toute commande entraîne l'adhésion de l'acheteur à nos conditions générales de vente, quelles que soient ses propres conditions générales d'achat.

1) Prix

Nos ventes sont faites aux conditions de prix en vigueur le jour de la mise à disposition : nos factures prennent effet à cette même date. Les dates d'expéditions ne sont données qu'à titre indicatif. Sont considérés comme cas de force majeure, nous déchargeant de tous dommages et intérêts de toute réduction forcée de notre activité, manque de matériel, de transport, la guerre, les quarantaines...

2) Échantillon

Le marbre, les pierres marbrières et pierres de taille et toute autres roches étant des matériaux naturels, certaines particularités telles que trous de vers, veines cristallines, flammes, verriers, géode, coquille, nœuds, les taches appelées couramment crapauds, strates, points de rouille, différence de nuance, etc... ne peuvent être considérées comme défaut et faire l' objet de refus ou de donner lieu à une réduction de prix. L’échantillonnage définit la pierre marbrières, le marbre ou toute autre roche naturelle quant à la provenance, au type, à la tonalité générale; il implique aucune identité de couleur, dessin et veinage entre l'échantillon et la fourniture.

3) Livraison

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente franco. Toute réclamation mettant en cause le transporteur doit être adressée directement à ce dernier dans les conditions et délais prévus aux articles 98 à 105 du code du commerce.

4) Garantie et réclamation

Notre garantie est limitée au remplacement par simple échange de toute pièce reconnue comme défectueuse pour défaut de fabrication constaté contradictoirement et sous réserve que nos fournitures aient été posées conformément aux règles de l'art et qu'il n'ait pas été fait usage pour leur entretien de produits corrosifs ou abrasifs. L'acheteur dispose d'un délai de 5 jours après la date de livraison pour formuler des éventuelles réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus recevable.

De plus seul le tribunal de commerce de Bourg en Bresse est capable de traiter d'éventuels dossier.

5) Paiement

"Le montant de nos factures est toujours exigible à Viriat". Paiement 100% à la commande.

6) Droit de rétractation

a) Droit de rétractation et modalités de retour

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande. Pendant ces délais, vous pourrez retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation. Les Produits retournés doivent être intacts et complets.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez nous envoyer un courriel à l'adresse carrara@carrara.fr avec votre déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le produit.

CARRARA SARL accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les produits à CARRARA SARL située 206 rue du Revermont, ZAC la Cambuse à VIRIAT (01440), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, les frais de port étant à votre charge.

b) Remboursement

CARRARA SARL s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis dans ses entrepôts situés 206 rue du Revermont, ZAC la Cambuse à VIRIAT (01440).

CARRARA SARL vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers.

Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par CARRARA SARL.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :- carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.- Chèque par l'émission d'un chèque au nom de l’émetteur.

7) Juridiction

a) en cas de contestation, seul le tribunal de Commerce de Bourg en Bresse sera compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs pour tout litige avec des clients commerçants.

b) les domiciliations d'effets et nos acceptations de règlements n'apportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction.

8) Délai

Nos délais sont donnés à titre indicatif, tout retard éventuel ne peut donner lieu à une annulation de commande ou demande de dommages et intérêts.

9) Garantie

L'entreprise CARRARA garantie l'ensemble des produits 2 ans. Au-delà de ce délai de garantie, un forfait de livraison sera facturé. La garantie entre en vigueur dès réception de votre commande.